Mise en paiement
Après avoir obtenu une subvention ou une autorisation d’utilisation de la dotation Falloux pour une opération immobilière, mobilière ou TICE, et après avoir réalisé vos travaux ou vos achats dans les délais impartis, vous devez transmettre un dossier de demande de mise en paiement directement à la Région, en un seul exemplaire, selon la procédure ci-dessous.
