Demandes de subventions Astier/Rocard
Si vous êtes un établissement relevant de la loi Astier et/ou Rocard, après avoir inscrit vos projets Immobilier, Mobilier, TICE au PPI vous devez présenter un dossier de demande de subvention pour chacune de ces lignes.
La procédure est la suivante : la mise en œuvre des conventions types relève du contenu des Annexes (ou pièces constitutives du dossiers), en appui desquelles il y a des imprimés types (dossier) à renseigner et à envoyer à l’URADEL en 2 exemplaires.
Si vous faites une demande d’opération mixte, pensez à utiliser la répartition des effectifs Astier/Rocard/Falloux qui se trouve dans la rubrique "Subvention ou dotation - Mise en paiement - Tableau de répartition des effectifs".
