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Décembre : Rappel des obligations relatives à la DGF

La convention avec le Conseil régional vous allouant une Dotation Globale de Fonctionnement vous engage à justifier l’enveloppe qui vous a été attribuée avant le 31 décembre 2017.

Vous devez transmettre à la Région :

  • le rapport annexé lié à l’utilisation des subventions « aides sociales » et « actions éducatives »,
  • le tableau récapitulatif du fonds social lycéen régional,
  • le tableau récapitulatif à l’utilisation des actions éducatives accompagné d’une note de synthèse présentant l’ensemble des projets pédagogiques.

Vous trouverez ci-dessous les éléments à renseigner pour transmission au Conseil régional.

Annexe 3.1 - Rapport utilisation Aides Sociales et CED
Titre: Annexe 3.1 - Rapport utilisation Aides Sociales et CED (85 clics)
Légende:
Type: Spreadsheet
Taille: 311 KB
Annexe 3.2 - Bilan utilisation FSL
Titre: Annexe 3.2 - Bilan utilisation FSL (88 clics)
Légende:
Type: Spreadsheet
Taille: 311 KB
Annexe 3.3 - Bilan utilisation GMS - CEP
Titre: Annexe 3.3 - Bilan utilisation GMS - CEP (84 clics)
Légende:
Type: Spreadsheet
Taille: 386 KB
Annexe 3.4 - Compte-rendu technique CED
Titre: Annexe 3.4 - Compte-rendu technique CED (85 clics)
Légende:
Type: Spreadsheet
Taille: 387 KB
Annexe 3.5 - Récapitulatif des dépenses et recettes CED
Titre: Annexe 3.5 - Récapitulatif des dépenses et recettes CED (71 clics)
Légende:
Type: Spreadsheet
Taille: 389 KB
Annexe 3.6 - Compte-rendu technique Mobilité européenne
Titre: Annexe 3.6 - Compte-rendu technique Mobilité européenne (85 clics)
Légende:
Type: Spreadsheet
Taille: 387 KB
Annexe 3.7 - Récapitulatif des dépenses et recettes Mobilité européenne
Titre: Annexe 3.7 - Récapitulatif des dépenses et recettes Mobilité européenne (91 clics)
Légende:
Type: Spreadsheet
Taille: 389 KB